Droits des associés

Les questions-réponses abordées donnent un aperçu synthétique sur différents types de sociétés (anonymes, par actions, etc.), sur les droits généraux des actionnaires, de l’assemblée générale des actionnaires (convocation d’une assemblée générale ; vote ; droits des actionnaires relatifs aux assemblées générales), des droits des actionnaires contre les administrateurs, des actionnaires envers les commissaires aux comptes de la société, se penche sur les questions liées à la divulgation d’informations aux actionnaires, aborde les pactes d’actionnaires, les dividendes, le financement et les participations, ainsi que les transferts d’actions, et se penche enfin sur ces questions en cas d’insolvabilité de la société, et dans le cadre de groupes de sociétés.

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