Exécution électronique des contrats, signatures électroniques et COVID-19

Les mesures que les gouvernements du monde entier ont mises en œuvre en réponse à la pandémie du coronavirus (COVID-19), telles que les restrictions internationales de déplacement, les exigences de quarantaine pour les voyageurs ou les personnes présentant des symptômes, le travail à distance, le confinement, le couvre-feu ou les règles de séjour à la maison et les exigences de distanciation sociale, ont rendu plus difficile l’exécution des accords en personne avec des signatures manuscrites. En particulier dans les transactions transfrontalières, les parties se demandent si un contrat peut être exécuté par voie électronique ou avec une signature électronique en vertu de la loi applicable au contrat.

Cet article traite des exigences de formation des contrats, d’exécution électronique et de la validité des signatures électroniques en droit français et de l’impact que le virus COVID-19 a eu dans ces domaines : https://drive.infomaniak.com/app/share/133800/50073410-ebc0-4106-9a23-301a3aa3edcc