Protection de votre entreprise
Conseils juridiques innovants
Honnêteté
Engagement
Clarté
La confiance des clients constitue le fondement de chaque décision et de chaque conseil, systématiquement guidés par leurs intérêts.
L’accompagnement juridique et stratégique proposé s’appuie sur une vision entrepreneuriale et pragmatique.
Des solutions efficaces sont apportées avec créativité et intégrité.
Réactivité, disponibilité et engagement professionnel caractérisent la pratique.
Conseil en propriété industrielle et mandataire agréé auprès de l’Office Européen des Brevets
Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, ancien Conseil en Propriété Industrielle et mandataire agréée près de l’Office de Propriété Intellectuelle de l’UE (EUIPO).
Conseil en propriété industrielle, mandataire agréé auprès de l’Office européen des brevets
Conseil en propriété industrielle – Mandataire agréé près l’Office européen des brevets – Représentant habilité devant la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).
Fabien Chambarlhac accompagne les principaux acteurs économiques de Nouvelle Calédonie et des îles Wallis et Futuna pour tous leurs besoins juridiques contractuels, et les représente devant les tribunaux locaux et la Cour d’appel de Nouméa ; il accompagne notamment les collectivités locales, acteurs industriels, constructeurs, compagnies d’assurances et grandes enseignes de la distribution.
Conseil en propriété industrielle & Mandataire agréé près l’Office européen des brevets.
Conseil en propriété industrielle & Mandataire agréé près l’Office européen des brevets
Gaël le Faou a été Directeur Fiscal de l’Association Nationale d’Assistance Administrative et Fiscale des Avocats (ANAAFA) pendant 6 ans avant de se consacrer au droit fiscal en tant qu’avocat. Il assiste les entreprises dans le traitement de questions fiscales variées (contentieux, conseil et suivi déclaratif). Son champ d’intervention inclut les questions de fiscalité nationale et internationale, et le mène régulièrement devant les juridictions administratives et judiciaires.
Conseil en propriété industrielle, Mandataire agréé auprès de l’Office européen des brevets & US Patent Agent
Conseil en propriété industrielle et mandataire agréé près de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle depuis 1997, Henri Michel Reynaud devient avocat au barreau de Paris en 2005. Il représente nos clients devant les tribunaux et devant les Offices de propriété industrielle. Ancien associé d’un cabinet de conseils en brevets, il assiste également ces derniers en ce qui concerne les stratégies de protection de tous produits industriels.
Irene Bodle est une avocate anglaise dotée d’une solide expérience dans le domaine du SaaS, du cloud computing, de la réglementation RGPD et plus généralement du droit de l’informatique. Elle assiste régulièrement les entreprises dans le cadre de la gestion et de l’évaluation des risques juridiques et commerciaux inhérents à la fourniture de services dans le cloud, et conseille des clients dans des secteurs d’activité très variés.
Avocat au barreau de Paris et inscrit au barreau de Genève, Ingénieur en Génie chimique, mandataire agréé auprès de l’Office Européen des Brevets.
Avocat au barreau de Paris, ingénieur électromécanicien, mandataire agréé près l’Office Européen des Brevets et anciennement Conseil en Propriété Industrielle.
Conseil en propriété industrielle & Mandataire agréé près l’Office européen des brevets
Raphaël Dana intervient dans le cadre de litiges complexes et de négociations commerciales, avec un accent sur les questions de propriété intellectuelle et celles liées aux nouvelles technologies (données personnelles, données financières ou de santé, logiciels, cybersécurité, etc). Sa pratique contentieuse le conduit devant l’autorité de supervision française (CNIL), les tribunaux français et les tribunaux arbitraux.
Serge Rosenzweig est membre des Barreaux de Paris et de New York et est expert dans les opérations corporate de private equity et de M&A. Doté de compétences accrues dans le domaine des start-ups, il accompagne les entreprises de l’immatriculation au financement d’amorçage, puis lors des différents tours de levées de fonds, jusqu’à l’exit.
Mandataire agréé près l’Office européen des brevets – Ingénieur INPG
Docteur-Ingénieur en Physique (Strasbourg), Conseil en Propriété Industrielle et mandataire agréé près l’Office Européen des Brevets (OEB).
Avocat en droit de la propriété intellectuelle.
La vie des affaires implique la négociation de contrats commerciaux, et la gestion quotidienne de situations juridiques ; nous sommes à vos côtés pour gérer ces tâches. Bail commercial, différend avec un partenaire ou un concurrent, nous vous accompagnons pour ces sujets, main dans la main avec vos équipes, comme une direction juridique externe. Il suffit d’un email ou d’un SMS pour que nous intervenions.
Nos experts vous accompagnent dans toutes les facettes du droit du travail français, complexe et changeant. Négociation de contrat de travail, des avenants, questions du quotidien en lien avec vos salariés, précontentieux et contentieux devant les Conseils de Prud’hommes et Cours d’appel, vous pouvez compter sur notre pragmatisme, notre pugnacité et notre vision rationnelle afin de vous apporter le meilleur conseil sur tous ces sujets.
Les législations en lien avec ces questions sont denses et notre expertise vous apporte tout le soutien nécessaire sur les spécificités des règles de l’Union Européenne et des particularités françaises : audit de conformité « RGPD », étude de projets, assistance devant la CNIL, assistance à DPO, gestion des liens contractuels avec les sous-traitants, transfert de données dans l’Union Européenne et au-delà, durées de conservation.
Nous sommes reconnus pour notre pratique experte et pointue dans l’accompagnement à la négociation de contrats de mise à disposition de logiciels « en mode SaaS ». Nous maitrisons la négociation des clauses telles que les SLAs, la responsabilité, l’hébergement, les droits de propriété intellectuelle, les développements spécifiques, le respect des délais, les pénalités, et la gestion des précontentieux et contentieux dans ce cadre spécifique.
Les violations de données à caractère personnel font partie des risques que doivent désormais anticiper et gérer les sociétés en tout instant. Notre équipe détient une forte expertise dans l’accompagnement préventif sur ces sujets (mise en place de plan de réponse d’urgence, politiques internes de sécurité, etc.) et dans la gestion en urgence des crises avérées. Nous travaillons avec les meilleurs experts informatiques sur ces sujets.
Accompagnement des entreprises qui interviennent à la croisée des chemins entre logiciels et finance : assistance dans le cadre de votre développement, la gestion des réglementations qui vous sont applicables, relations avec les organes de contrôle, demandes d'agréments. Que vous gériez une plateforme en ligne, une marketplace, nous vous accompagnons dans le cadre de votre socle contractuel et de votre environnement juridique et réglementaire.
Nous avons une expertise précise sur le type d'actifs que sont les NFTs et sur les droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés. Nous aidons les émetteurs de NFTs à sécuriser leurs droits, et à créer l'environnement juridique tenant compte de leur enregistrement sur une blockchain, et de leur interaction dans le Metaverse. Le rattachement des NFTs à des actifs physiques fait aussi partie de nos compétences.
Nous vous accompagnons afin de concilier santé, technologie et données personnelles, dans le cadre de projets digitaux en lien avec le monde médical. Outils informatiques d’étude de cas cliniques, logiciels d’analyse de données patients, recueil dématérialisé du consentement, ces sujets nous passionnent et nous les traitons à vos côtés. Biotech et Medtech font parties des acteurs innovants que nous accompagnons dans leur croissance en apportant de la sécurité juridique.
Assistance dans le cadre de tous les sujets fiscaux des entreprises, contentieux, conseil et suivi déclaratif. Cette aide englobe les questions de fiscalité nationale et internationale, et dans le cadre contentieux, nous conduit devant les juridictions administratives ou judiciaires. Depuis la conception d’un projet d’entreprise, aux questions du quotidien, jusqu’aux problématiques complexes, nous sommes vos interlocuteurs privilégiés et vos porte-paroles avec les administrations fiscales concernées.
Nous aimons vous représenter tant en attaque qu’en défense, dans le cadre de contentieux stratégiques et complexes. Nous sommes rompus aux procédures d’urgence, ordonnances sur requête, saisies-contrefaçons, procédures de référé devant les Tribunaux judiciaires, les Tribunaux de commerce et les Cours d’appel. Privilégiant les transactions quand cela est possible, nous menons également nos dossiers jusqu’à la Cour de cassation avec nos représentants habituels devant cette juridiction.
Création d’entreprises, rédaction de pacte d’actionnaires, accompagnement dans le cadre de levées de fonds, nous vous assistons dans toutes ces étapes initiales. Au cours de la vie de votre société, nous gérons les assemblées d’associés, les opérations sur le capital et autres étapes clés de votre développement, y compris les opérations de cessions et acquisitions de sociétés (due diligence, GAP, actes de cession, etc.).
Protection de votre marque, valorisation de vos actifs immatériels, stratégie de dépôt de marque puis de surveillance de vos portefeuilles. Nous vous aidons tout au long de la vie de vos marques, brevets, et autres créations. Notre équipe compte un conseil en propriété industrielle et mandataire agréé près de l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) et nous vous accompagnons en justice et devant les offices quand il le faut.