Actualités
Vidéo – interview sur la façon de voir les bons côtés du RGPD, et présentation d’une nouvelle startup, société RegTech dédiée à la conformité réglementaire
Raphaël Dana a été interviewé par Florence Duprat sur la chaîne B SMART, pour son émission SMART LEX, » Le rendez-vous qui donne la parole aux professionnels du droit ».
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Vidéo – présentation et interview sur la collecte dématérialisée du consentement des patients
Nous avons fait une présentation avec Vincent Lermigny, DPO du premier groupe médical privé français ALMAVIVA Santé (41 cliniques, 5000+ collaborateurs), sur la collecte dématérialisée du consentement des patients
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Vidéo – Développements récents concernant les données personnelles en France et en Suisse
Discussion entre amis du monde de la « privacy » sur les développements récents en matière de données personnelles en France et en Suisse.
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Questions-réponses sur les Droits des Associés en France
Ce guide se présente sous forme de questions / réponses et porte sur les droits des associés au sein des sociétés privées et publiques en France.
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E-signature and COVID
Cet article traite de l’exécution électronique des contrats et de la validité des signatures électroniques en droit français dans le contexte de la pandémie du coronavirus (COVID-19).
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Who’s Who Legal 2021 Recognition
Who’s Who Legal, qui identifie des avocats experts grâce à un travail minutieux de recherches indépendantes, a annoncé que Raphaël Dana était reconnu par ses pairs comme Thought Leader dans les catégories Data Privacy & Protection, Data Security, et Information Technology.
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Artificial Intelligence 2020
Notre équipe a été invitée à rédiger le chapitre français du guide sur l’Intelligence Artificielle, dans la partie dédiée à la veille juridique et économique de la revue Lexology – Getting the Deal Through.
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GDPR/CCPA Compliance
Nous avons participé à un séminaire en ligne dans le cadre de l’association ITechLaw, aux côtés de nos confrères Doron Goldstein (Katten, New York) et Liz Harding (Polsinelli, Denver). Le sujet abordé était « Practical Approaches to Compliance with GDPR/CCPA »
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ePrivacy Regulation: Compliance Strategies
Nous avons animé en mai 2020 une présentation dans le cadre de la conférence américaine Privacy + Security Forum, avec Jon Frankel du cabinet Zwillgen (Washington DC), sur le thème « The ePrivacy Mess: Compliance Strategies for an Uncertain Future ».
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Archives
- Avril 2018 : Contracts, negotiation and enforcement in France, Thomson Reuters Practical Guide
- Février 2018 : intervenant, International Privacy + Security Forum, George Washington University, Washington DC
- 2017 : Q&A France Outsourcing 2017, Practical Law Outsourcing Global Guide, Thomson Reuters
- 2016 : Thomson Reuters, Practical Law Global Guides, Q&As Contract Enforcement & Negotiation Global Guide 2016
- Décembre 2016 : Intervenant au colloque international sur les données post-mortem, Agence Nationale de la Recherche, Université de la Sorbonne 2016 : Thomson Reuters, Data Protection & Privacy 3rd edition
- 2016 : Global Legal Group, International Comparative Legal Guide to: Outsourcing 2016
- Janvier 2016 : (en anglais) Auteur du chapitre français «Data Protection & Privacy», étude comparative de 38 juridictions, Practical Law Global Guides, Sweet & Maxwell International Series
- Octobre 2015 : (en anglais) Auteur du chapitre français « E-Commerce 2016″de la revue Getting the Deal Through, Law Business Research, London
- Septembre 2015 : (en anglais) Auteur du chapitre français « Oursourcing 2016 » de la revue Getting the Deal Through, Law Business Research, London
- Octobre 2014 : (en anglais) Auteur du chapitre français « E-Commerce 2015 » de la revue Getting the Deal Through, Law Business Research, London
- Septembre 2014 : (en anglais) Auteur du chapitre français « Oursourcing 2015 » de la revue Getting the Deal Through, Law Business Research, London
- Août 2014 : Law Business Research, London, « Monitoring in the workplace »
- Janvier 2014 : Google Inc. condamnée à une amende de 150.000 euros par la CNIL
- Novembre 2012 : (en anglais) publié dans E-Commerce Law & Policy, Google’s privacy policy and its compliance with European law
- Septembre 2012 : (en anglais) publié dans American Bar Association – International Law News – Information, Privacy & Security, Fall 2012, Vol. 41, No. 4, The French Narrowly Escape Introduction of a Centralized Biometric Database
- Avril 2012 : (en anglais) Data Protection Law & Policy : In depth analysis of the biometric database developments in France
- Mars 2012 : (en anglais) E-Commerce Law & Policy : Google rolls out new privacy policy despite criticism from EU
- Janvier 2012 : (en anglais) European Lawyer Reference Series, Data Protection & Privacy: Jurisdictional Comparisons (rédaction du chapitre sur la France)
- Octobre 2011 : JurisClasseur Communication Commerce Electronique : L’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 précise le contenu des emails publicitaires et crée une obligation de notification des violations de données à caractère personnel
- Juillet 2011 : publié sur le site spécialisé : 2011 Overview of Employment and Employee Privacy Laws and Key Trends in France
- Mai 2011 : publié dans la revue spécialisée Data Protection Law & Policy, Bill on improving data privacy in the digital age: an analysis
- Octobre 2010 : Intervenant, American Conference Institute, Data Privacy Protection for Life & Health Sciences, « Complying with Divergent Privacy Laws in the U.S., EU and Abroad » (Philadelphia, USA)
- Août 2010 : publié sur le site spécialisé : Privacy Backgrounder and Hot Topics for France (en anglais)
- Juin 2010 : JurisClasseur Communication Commerce Electronique : Analyse de jurisprudences récentes sur les lignes d’alertes professionnelles
- Novembre 2009 : LexisNexis JurisClasseur Communication Commerce Electronique, L’avocat correspondant à la protection des données personnelles
- Juillet 2009 : Pourquoi nommer un avocat Correspondant Informatique & Libertés (en anglais)
- Septembre 2007 : Intervenant, membre d’un panel d’experts en droit des données à caractère personnel, conférence annuelle de la Licensing Executives Society, « International Data Transfer Compliance – Bordering on the Impossible » (Dublin, Irlande). Ethics & Compliance Officer Association – theecoa.org.Ethics & Compliance Officer Association – theecoa.org; Intervenant à un Webcast: « SOX Whistleblower Hotline Programs in the EU – Evolving Best Practices in France, Germany and Elsewhere »Publié en avril 2007 dans la revue Data Protection Law & Policy and in E-Commerce Law Report, « Analysis of the French Data Protection Authority’s decision of 14 December 2006 »Publié dans la revue JurisClasseur Communication Commerce Electronique, « Manque de coopération et de transparence : la CNIL condamne Tyco à une amende de 30.000 € »Publié dans l’édition spéciale de la revue BNA International Data Transfers, « The French Data Protection Authority Orders Tyco Healthcare France to Pay a €30,000 Fine »
- Mai 2007 : publié dans la revue BNA International World Data Protection Report, Londres, « The French Data Protection Authority Orders Tyco Healthcare France to Pay a €30,000 Fine »
- 2006 : co-auteur du chapitre 9 de la revue de l’American Bar Association, « Anonymous SOX Hotlines for Multi-National Companies: Compliance with E.U. Data Protection Laws »
- Janvier 2006 : site internet The Corporate Counsel; interview Podcast à propos des règles applicables aux lignes d’alertes professionnelles
- Janvier 2006 : publié dans la revue BNA International World Data Protection Report, « Dual SOX/CNIL Compliance: Update on New Online Authorization Process »
- Automne 2005 : article « Anonymous SOX Hotlines in the E.U.: Compliance Guidance » publié dans les revues suivantes : American Bar Association: The Securities Reporter, Computer Law Review International, BNA Inc., Washington D.C.
- 2005 : Contributeur à l’ouvrage « Les Fusions-Acquisitions aux USA », Yves Quintin, éditions Bruylant